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Le présent Contrat de Vente à Distance est conclu par voie électronique, dans le cadre de la loi turque n° 6502 relative à la protection des consommateurs et du Règlement sur les contrats à distance, entre le Vendeur dont les coordonnées figurent ci-dessous et l'Acheteur/Consommateur effectuant des achats sur le site www.sapheen.com.
Nom et prénom / Raison sociale : SEHER AVCIL Adresse : Temenni Mah. Tevfik Fikret Cad. Veli Tören Sitesi No:13-1, Ürgüp / Nevşehir Administration fiscale : Ürgüp Mal Müdürlüğü Informations fiscales : Entreprise individuelle / contribuable personne physique E-mail : contact@sapheen.com Téléphone : 0539 216 18 64 Site web : www.sapheen.com
Nom et prénom : Informations indiquées lors de la commande Adresse : Adresse de livraison/facturation indiquée lors de la commande Téléphone : Numéro de téléphone indiqué lors de la commande E-mail : Adresse e-mail indiquée lors de la commande
Le présent contrat a pour objet de définir la vente, la livraison, les conditions de paiement, le droit de rétractation ainsi que les droits et obligations des parties concernant les produits commandés par l'Acheteur par voie électronique sur le site www.sapheen.com du Vendeur.
Les caractéristiques essentielles des produits achetés par l'Acheteur, le prix de vente, le mode de paiement, les informations de livraison et, le cas échéant, les frais d'expédition, ont été présentées à l'Acheteur avant la finalisation de la commande et ont été validées par voie électronique par l'Acheteur.
Les informations relatives au produit figurent sur le récapitulatif de commande et sur la facture/le bon de livraison.
L'Acheteur règle le prix des produits achetés au moyen de l'un des modes de paiement proposés sur le site web.
Le mode de paiement, le montant total des produits, les frais d'expédition et, le cas échéant, les frais supplémentaires sont clairement indiqués à l'Acheteur avant la finalisation de la commande.
Le Vendeur n'est pas tenu d'expédier le produit tant que le paiement n'a pas été effectué.
Le Vendeur expédie le produit faisant l'objet de la commande à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande.
Le produit est remis au transporteur dans les meilleurs délais possibles, selon la disponibilité des stocks et les conditions d'expédition. Le délai de livraison peut varier en fonction de la nature du produit et de l'adresse de l'Acheteur.
En cas de dommages, d'écrasement, de déchirure ou d'ouverture de l'emballage du produit lors de la livraison, il est recommandé à l'Acheteur de faire établir un procès-verbal auprès du transporteur avant de prendre possession du produit.
L'Acheteur, dans le cadre d'une vente à distance, dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du produit, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité.
Pour exercer le droit de rétractation, l'Acheteur doit en informer le Vendeur par écrit ou au moyen d'un support durable de conservation des données dans un délai de 14 jours.
La notification de rétractation peut être effectuée par les canaux de contact suivants :
E-mail : contact@sapheen.com Téléphone : 0539 216 18 64 Adresse : Temenni Mah. Tevfik Fikret Cad. Veli Tören Sitesi No:13-1, Ürgüp / Nevşehir
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits suivants :
Pour les bijoux, la bijouterie fantaisie, les accessoires et produits similaires, le retour doit s'effectuer sans usage, sans dommage, dans l'emballage d'origine et, le cas échéant, avec le certificat/la facture correspondante.
Si l'Acheteur exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit au Vendeur sans usage, sans dommage, dans un état permettant sa revente et accompagné de tous ses accessoires, de son emballage, de sa facture et, le cas échéant, de son certificat.
Les produits retournés doivent être expédiés à l'adresse suivante :
SEHER AVCIL Temenni Mah. Tevfik Fikret Cad. Veli Tören Sitesi No:13-1 Ürgüp / Nevşehir
Transporteur utilisé pour le retour : Shipentegra
Une fois le produit reçu, le Vendeur examine le retour. Si le produit peut être retourné dans le cadre du droit de rétractation, le remboursement est effectué selon le mode de paiement utilisé par l'Acheteur.
Le Vendeur procède au remboursement dans les délais légaux à compter de la réception de la notification de rétractation.
Les frais d'expédition de la commande sont indiqués à l'Acheteur avant la finalisation de la commande.
Pour les retours effectués dans le cadre du droit de rétractation, l'Acheteur doit effectuer le retour conformément à la procédure indiquée par le Vendeur et via Shipentegra.
Si l'Acheteur utilise un transporteur ou un mode d'expédition différent de celui indiqué par le Vendeur, les frais supplémentaires qui pourraient en résulter sont à sa charge.
Le Vendeur peut procéder à un échange de produit selon la disponibilité des stocks. Pour toute demande d'échange, l'Acheteur doit contacter le Vendeur.
Aucun échange n'est possible pour les produits utilisés, endommagés, confectionnés sur mesure ou ayant perdu leur aptitude à la revente.
La facture relative à la commande est établie conformément aux informations fournies par l'Acheteur lors de la commande.
L'Acheteur accepte que les informations de facturation sont exactes et complètes. En cas d'erreur, il doit contacter le Vendeur dans les plus brefs délais.
L'Acheteur accepte que les informations fournies lors de la commande sur le site web sont exactes et à jour.
L'Acheteur accepte qu'avant de confirmer la commande, il a lu et compris les caractéristiques du produit, le prix de vente et les conditions de paiement et de livraison, et qu'il a donné son accord par voie électronique.
L'Acheteur est tenu de contrôler le produit reçu et d'en informer le Vendeur dans un délai raisonnable en cas de dommages ou de manquants.
Le Vendeur est tenu de livrer à l'Acheteur le produit faisant l'objet de la commande conformément au contrat, complet et avec les caractéristiques indiquées.
Le Vendeur informe l'Acheteur des produits indisponibles en stock ou dont la livraison n'est pas possible et, le cas échéant, procède au remboursement du paiement.
Les données personnelles de l'Acheteur sont traitées aux fins de la prise de commande, de l'exécution du paiement, de la livraison du produit, de l'établissement de la facture et de la fourniture du service client.
Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles sont exposées dans la Politique de confidentialité et le Texte d'information KVKK publiés sur le site web.
Pour les litiges pouvant découler du présent contrat, dans les limites financières annoncées par le ministère turc du Commerce, les Comités d'arbitrage des consommateurs et les Tribunaux des consommateurs du lieu de résidence de l'Acheteur ou du lieu où l'opération de consommation a été effectuée sont compétents.
En finalisant sa commande sur le site web, l'Acheteur déclare avoir lu, compris et accepté par voie électronique le présent Contrat de Vente à Distance.
Le présent contrat entre en vigueur à la date à laquelle l'Acheteur l'a validé par voie électronique.